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Table des matières
Commune nouvelle (Procédure accélérée)
Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique
M. Michel Mercier, rapporteur de la commission des lois
Mise au point au sujet d'un vote
Commune nouvelle (Procédure accélérée - Suite)
Mise au point au sujet d'un vote
Commune nouvelle (Procédure accélérée - Suite)
Mme Marylise Lebranchu, ministre
Délimitation des régions (Nouvelle lecture)
M. François-Noël Buffet, rapporteur de la commission spéciale
M. André Vallini, secrétaire d'État
Organismes extraparlementaires (Appel à candidatures)
Ordre du jour du mardi 16 décembre 2014