Analyse des scrutins publics
Scrutin n° 76 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :338
Suffrages exprimés :213
Pour :173
Contre :40
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (143)
Pour : 126
Contre : 5 - MM. Philippe Dominati, Daniel Gremillet, François Grosdidier, Philippe Marini, Jackie Pierre
Abstentions : 10 - MM. François Baroin, François Calvet, Jacques Grosperrin, Jean-François Husson, Antoine Lefèvre, Jean-Baptiste Lemoyne, Cédric Perrin, Mme Sophie Primas, MM. Michel Raison, René-Paul Savary
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, M. Michel Bouvard
Groupe socialiste (112)
Abstentions : 111
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Marc Todeschini, membre du Gouvernement
Groupe UDI-UC (42)
Pour : 31
Contre : 7 - MM. Vincent Delahaye, Daniel Dubois, Mme Sylvie Goy-Chavent, MM. Joël Guerriau, Jean-Jacques Lasserre, Mme Anne-Catherine Loisier, M. Jean-François Longeot
Abstentions : 4 - M. Michel Canevet, Mmes Jacqueline Gourault, Valérie Létard, M. Christian Namy
Groupe CRC (18)
Contre : 18
Groupe du RDSE (13)
Pour : 13
Groupe écologiste (10)
Contre : 10
Sénateurs non inscrits (9)
Pour : 3
N'ont pas pris part au vote : 6 - MM. Michel Amiel, Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve, MM. Jean Louis Masson, David Rachline, Stéphane Ravier