Comptes rendus analytiques officiels du 2 juillet 2014

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Table des matières

Organisme extraparlementaire (Candidatures)

Candidatures à une éventuelle CMP

Dépôt de rapports

Rappel au Règlement

M. Jean Louis Masson

Motion référendaire

Orateurs inscrits

M. Pierre-Yves Collombat, coauteur de la motion

M. Michel Delebarre, rapporteur de la commission spéciale

M. Christian Bourquin

M. Jean Louis Masson

M. Ronan Dantec

M. Bruno Retailleau

M. Gérard Roche

Mme Éliane Assassi

M. Philippe Kaltenbach

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur

Explications de vote

M. Gérard Longuet

M. Dominique de Legge

M. Jean-Pierre Chevènement

M. René-Paul Savary

M. François Fortassin

M. Pierre-Yves Collombat, coauteur de la motion

M. Jacques Mézard

M. Gérard Le Cam

M. Pierre Laurent

M. Christian Favier

M. Philippe Bas

M. Nicolas Alfonsi

M. Robert Navarro

Mme Anne-Marie Escoffier

M. Jean-René Lecerf

M. Jean-Claude Requier

M. Jean Louis Masson

M. Éric Doligé

Organisme extraparlementaire (Nominations)

Nominations à une éventuelle CMP

Ordre du jour du jeudi 3 juillet 2014

Analyse des scrutins publics