Disponible en une seule page HTML
Disponible au format PDF Acrobat
Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.
Table des matières
Organisme extraparlementaire (Candidatures)
Candidatures à une éventuelle CMP
M. Pierre-Yves Collombat, coauteur de la motion
M. Michel Delebarre, rapporteur de la commission spéciale
M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur
M. Pierre-Yves Collombat, coauteur de la motion
Organisme extraparlementaire (Nominations)
Nominations à une éventuelle CMP
Ordre du jour du jeudi 3 juillet 2014