SÉANCE
du mercredi 2 juillet 2014
2e séance de la session extraordinaire 2013-2014
présidence de M. Jean-Pierre Bel
Secrétaires : Mme Michelle Demessine, M. Jean Desessard.
La séance est ouverte à 15 h 5.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Organisme extraparlementaire (Candidatures)
M. le président. - M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir lui faire connaître le nom de quatre sénateurs désignés pour siéger au sein du Conseil national d'évaluation des normes.
La commission des finances propose les candidatures de M. Éric Doligé et de M. Yannick Botrel respectivement comme membre titulaire et comme membre suppléant. La commission des lois, pour sa part, propose les candidatures de M. Jean-Pierre Sueur et de Mme Jacqueline Gourault pour siéger au sein de ce même organisme respectivement comme membre titulaire et comme membre suppléant.
Ces candidatures ont été publiées et seront ratifiées, conformément à l'article 9 du Règlement, s'il n'y a pas d'opposition à l'expiration du délai d'une heure.