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Table des matières
Vente à distance des livres (Deuxième lecture)
Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication
Mme Bariza Khiari, rapporteure de la commission de la culture
Ondes électromagnétiques (Suite)
Discussion des articles (Suite)
M. Raymond Vall, président de la commission du développement durable
Pollution de l'air (Questions cribles)
Question prioritaire de constitutionnalité
Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
ARTICLES ADDITIONNELS APRÈS L'ARTICLE 8 TER
Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux
Saisine du Conseil constitutionnel
Question prioritaire de constitutionnalité
Ordre du jour du lundi 30 juin 2014