Rappel au Règlement
M. Philippe Marini . - Mon rappel au Règlement se fonde sur l'article 29 bis. Pour l'examen du projet de loi de réforme territoriale, la commission spéciale a eu très peu de temps pour travailler et n'a pas pu adopter de rapport. Nous demandons la réunion de la Conférence des présidents pour revoir l'ordre du jour. L'étude d'impact est défaillante, on a entendu toutes sortes de chiffres sur les économies à attendre de ces regroupements. Le Sénat doit avoir les moyens de débattre sereinement.
M. le président. - Acte vous est donné de ce rappel au Règlement.
Ayant été saisi de cette question par les groupes UMP, CRC et RDSE, j'ai décidé de convoquer la Conférence des présidents aujourd'hui, à 16 h 15.
présidence de Mme Bariza Khiari, vice-présidente
La séance, suspendue à 15 h 50, reprend à 16 heures.
Mme la présidente. - La Conférence des présidents étant convoquée à 16 h 15, je vais suspendre la séance.
La séance, suspendue à 16 h 5, reprend à 17 h 10.