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Table des matières
Engagement de procédure accélérée
Questions prioritaires de constitutionnalité (Décisions)
Question prioritaire de constitutionnalité (Renvoi)
Ouvrages d'art de rétablissement des voies (Deuxième lecture)
M. Christian Favier, rapporteur de la commission des lois
Développement et solidarité internationale (Conclusions de la CMP)
M. Jean-Claude Peyronnet, co-rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
M. Christian Cambon, co-rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
M. Harlem Désir, secrétaire d'État
M. Jean-Louis Carrère, président de la commission des affaires étrangères
Vote sur le texte élaboré par la CMP
Question prioritaire de constitutionnalité (Renvoi)
Débat préalable à la réunion du Conseil européen
M. Philippe Marini, président de la commission des finances
M. Simon Sutour, président de la commission des affaires européennes
M. Harlem Désir, secrétaire d'État
Modification à l'ordre du jour
Ordre du jour du mardi 24 juin 2014