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Table des matières
Artisanat, commerce et très petites entreprises (Conclusions de la CMP)
Discussion générale
M. Yannick Vaugrenard, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
Mme Carole Delga, secrétaire d'État chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
M. Robert Tropeano
M. Joël Labbé
Mme Élisabeth Lamure
Mme Muguette Dini
Mme Mireille Schurch
Mme Delphine Bataille
Discussion des articles
ARTICLE 9
ARTICLE 12
ARTICLE 12 TER
ARTICLE 20 AB
ARTICLE 20
ARTICLE 24 BIS
ARTICLE 29 BIS
Questions d'actualité
Réforme territoriale (I)
M. Robert Tropeano
Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique
Réforme territoriale (II)
M. Jean-Pierre Raffarin
M. Manuel Valls, Premier ministre
Emplois à domicile
Mme Muguette Dini
M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget
Lutte contre le terrorisme (I)
M. Jean-Pierre Sueur
M. Manuel Valls, Premier ministre
Lutte contre l'antisémitisme
Mme Esther Benbassa
M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement
Réforme territoriale (III)
M. Christian Favier
Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique
Lutte contre le terrorisme (II)
M. Gérard Larcher
M. Manuel Valls, Premier ministre
Mesures fiscales
M. Gilbert Roger
M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics
Autonomie
M. René-Paul Savary
Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Retraite des femmes
M. Yves Daudigny
Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Valeurs de la société
M. Philippe Darniche
Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Ordre du jour du mardi 10 juin 2014