Comptes rendus analytiques officiels du 21 février 2014

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Table des matières

Engagement de la procédure accélérée

CMP (Demande de constitution)

Commission (Candidature)

Économie réelle (Procédure accélérée)

Discussion générale

M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Mme Anne Emery-Dumas, rapporteure de la commission des affaires sociales.

M. Jean-Marie Vanlerenberghe

M. Dominique Watrin

M. Jean Desessard

Mme Catherine Procaccia

Mme Anne Emery-Dumas

Discussion des articles

ARTICLE PREMIER

Commission (Nomination)

Ordre du jour du lundi 24 février 2014

Analyse des scrutins publics