SÉANCE

du vendredi 21 février 2014

76e séance de la session ordinaire 2013-2014

présidence de M. Charles Guené,vice-président

Secrétaires : M. Jean Boyer, M. Marc Daunis.

La séance est ouverte à 11 heures.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Engagement de la procédure accélérée

M. le président.  - En application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l'examen de la proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810, déposée sur le Bureau de l'Assemblée nationale le 18 février 2014.