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Table des matières



Adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé (Procédure accélérée)

Discussion générale

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé

M. Jacky Le Menn, rapporteur de la commission des affaires sociales

Mme Muguette Dini

Mme Isabelle Pasquet

M. Gilbert Barbier

Mme Françoise Boog

M. Hervé Poher

Mme Marisol Touraine, ministre

Discussion des articles

ARTICLE 3

Agriculture et propriété intellectuelle (Questions cribles)

M. Alain Fouché

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

M. Aymeri de Montesquiou

Mme Renée Nicoux

M. Michel Le Scouarnec

Mme Annie David

M. Joël Labbé

M. Raymond Vall

M. Rémy Pointereau

M. Richard Yung

Mme Sophie Primas

Fin de vie

Discussion générale

Mme Corinne Bouchoux, auteure de la proposition de loi

M. Jean Desessard, rapporteur de la commission des affaires sociales

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé

Mme Laurence Cohen

M. Jean-Pierre Godefroy

M. François Fortassin

Rappel au Règlement

M. Jean-Vincent Placé

M. François Fortassin

Discussion générale (Suite)

M. Gérard Dériot

Mme Muguette Dini

Mme Marie-Christine Blandin

M. Roland Courteau

Renvoi en commission

M. Jean-Pierre Godefroy

Mme Éliane Assassi

Mme Marisol Touraine, ministre

M. Jean Desessard, rapporteur

M. Gérard Dériot

Questions prioritaires de constitutionnalité

Suspension de détention provisoire

Discussion générale

Mme Hélène Lipietz, auteure de la proposition de loi

Mme Esther Benbassa, rapporteure de la commission des lois

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice

M. Yvon Collin

M. Jean-Pierre Michel

Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Mme Éliane Assassi

Mme Aline Archimbaud

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux

Discussion des articles

Décisions du Conseil constitutionnel

Ordre du jour du lundi 17 février 2014