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Table des matières
Adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé (Procédure accélérée)
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé
M. Jacky Le Menn, rapporteur de la commission des affaires sociales
Mme Marisol Touraine, ministre
Agriculture et propriété intellectuelle (Questions cribles)
M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Mme Corinne Bouchoux, auteure de la proposition de loi
M. Jean Desessard, rapporteur de la commission des affaires sociales
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé
Mme Marisol Touraine, ministre
Questions prioritaires de constitutionnalité
Suspension de détention provisoire
Mme Hélène Lipietz, auteure de la proposition de loi
Mme Esther Benbassa, rapporteure de la commission des lois
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux
Décisions du Conseil constitutionnel
Ordre du jour du lundi 17 février 2014