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Table des matières
Géolocalisation (Candidatures à une éventuelle CMP)
Modification à l'ordre du jour
Reconnaissance du vote blanc (Deuxième lecture)
M. François Zocchetto, rapporteur de la commission des lois
M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois
M. Alain Vidalies, ministre délégué
Géolocalisation (Nominations à une éventuelle CMP)
M. Jean Arthuis, auteur de la proposition de loi
M. René Vandierendonck, rapporteur de la commission des lois
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux
M. Philippe Marini , président de la commission des finances
M. René Vandierendonck, rapporteur
M. Jean Arthuis, auteur de la proposition de loi
Ville et cohésion urbaine (Conclusions de la CMP)
M. Claude Dilain, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
Vote sur le texte élaboré par la CMP
Géolocalisation (CMP - Nominations)
Consommation (Conclusions de la CMP)
M. Alain Fauconnier, co-rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
M. Martial Bourquin, co- rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
Vote sur le texte élaboré par la CMP
Ordre du jour du jeudi 13 février 2014