Ordre du jour du jeudi 13 février 2014
Séance publique
De 9 heures à 13 heures
Présidence : M. Jean-Patrick Courtois, vice-président
Secrétaires : M. François Fortassin - Mme Odette Herviaux
1. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé (n°295, 2013-2014)
Rapport de M. Jacky Le Menn, fait au nom de la commission des affaires sociales (n°324, 2013-2014)
Texte de la commission (n°325, 2013-2014)
De 15 heures à 15 heures 45
Présidence : M. Jean-Pierre Bel, président du Sénat
2. Questions cribles thématiques sur « Pratiques et réalités agricoles et code de la propriété intellectuelle »
De 16 heures à 20 heures
Présidence : M. Thierry Foucaud, vice-président
3. Proposition de loi relative au choix libre et éclairé d'une assistance médicalisée pour une fin de vie digne (n°182, 2013-2014)
Rapport de M. Jean Desessard, fait au nom de la commission des affaires sociales (n°336, 2013-2014)
Résultat des travaux de la commission (n°337, 2013-2014)
4. Proposition de loi relative à la création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical (n°232, 2013-2014)
Rapport de Mme Esther Benbassa, fait au nom de la commission des lois (n°342, 2013-2014)
Texte de la commission (n°343, 2013-2014)