SÉANCE
du mercredi 12 février 2014
70e séance de la session ordinaire 2013-2014
présidence de M. Jean-Claude Carle,vice-président
Secrétaires : M. Jean Boyer, M. Jacques Gillot.
La séance est ouverte à 14 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Sénateur en mission
M. le président. - Par courrier en date du 11 février 2014, M. le Premier ministre a fait part de sa décision de placer, en application de l'article L.O.297 du code électoral, M. Alain Bertrand, sénateur de la Lozère, en mission temporaire auprès de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement. Cette mission portera sur le soutien au développement économique dans les territoires ruraux.