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Table des matières
Mise au point au sujet d'un vote
Accès au logement et urbanisme rénové (Deuxième lecture - Suite)
Discussion des articles (Suite)
M. Claude Bérit-Débat, co-rapporteur
Questions prioritaires de constitutionnalité
Accès au logement et urbanisme rénové (Deuxième lecture - Suite)
Mise au point au sujet d'un vote
Discussion des articles (Suite)
ARTICLE 59 (Précédemment réservé)
ARTICLE 61 (Précédemment réservé)
ARTICLE 63 (Précédemment réservé)
ARTICLE 64 (Précédemment réservé)
ARTICLE 65 (Précédemment réservé)
M. Daniel Raoul, président de la commission des affaires économiques
M. Claude Dilain, co-rapporteur
M. Claude Bérit-Débat, co-rapporteur
Mise au point au sujet d'un vote
Ordre du jour du mardi 4 février 2014