Dépôt d'un rapport
M. le président. - M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre, en application de la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, le rapport sur l'application des dispositions de cette loi et de la loi du 15 octobre 2010 les complétant. Il a été transmis à la commission des affaires sociales.
La séance est suspendue à midi cinquante-cinq.
présidence de M. Charles Guené,vice-président
La séance reprend à 15 h 5.