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Table des matières
Décision du Conseil constitutionnel
Saisine du Conseil constitutionnel
Modifications à l'ordre du jour
Simplification et sécurisation de la vie des entreprises(Procédure accélérée)
M. Thani Mohamed Soilihi, rapporteur de la commission des lois
M. Yannick Vaugrenard, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
M. François Patriat, rapporteur pour avis de la commission des finances
Mme Laurence Rossignol, rapporteure pour avis de la commission du développement durable
Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée
Hommage au président du Bundesrat
Simplification et sécurisation de la vie des entreprises (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)