SÉANCE
du lundi 9 décembre 2013
42e séance de la session ordinaire 2013-2014
présidence de M. Thierry Foucaud,vice-président
Secrétaire : M. Jean Desessard.
La séance est ouverte à 16 heures.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Échec en CMP
M. le président. - J'informe le Sénat que la commission mixte paritaire qui s'est réunie sur le projet de loi de finances pour 2014 n'est pas parvenue à l'adoption d'un texte commun.