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Table des matières
Questions prioritaires de constitutionnalité
Coopération franco-russe en matière d'adoption (Procédure simplifiée)
Éligibilité au Parlement européen (Procédure accélérée)
M. Jean-Yves Leconte, rapporteur de la commission des lois
Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée
Organismes extraparlementaires (Candidatures)
Demande d'avis sur des nominations
Débat sur la sécurité sociale des étudiants
Mme Catherine Procaccia, au nom du groupe UMP
Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Organismes extraparlementaires (Nominations)
Ordre du jour du mercredi 4 décembre 2013