Organismes extraparlementaires (Nominations)
M. le président. - La commission des finances et la commission des lois ont proposé des candidatures pour trois organismes extraparlementaires.
La présidence n'ayant reçu aucune opposition dans le délai d'une heure prévu par l'article 9 du Règlement, je proclame Mme Marie-Hélène Des Esgaulx membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports ; M. Jean Arthuis membre de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations ; M. Jean-Patrick Courtois, membre du Conseil national de la sécurité routière.
Prochaine séance demain, mercredi 4 décembre 2013, à 18 heures.
La séance est levée à 23 h 30.
Jean-Luc Dealberto
Directeur des comptes rendus analytiques