SÉANCE
du mardi 3 décembre 2013
39e séance de la session ordinaire 2013-2014
présidence de M. Jean-Patrick Courtois,vice-président
Secrétaires : Mme Odette Herviaux, M. Jean-François Humbert.
La séance est ouverte à 14 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Dépôt de rapports
M. le président. - M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur les modalités de mise en oeuvre de la règle dite des « trois tiers bâtis », qui a été transmis à la commission des affaires sociales et à la commission des affaires économiques, ainsi que le rapport d'activité 2012 du Fonds d'intervention régional, qui a été transmis à la commission des affaires sociales.