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Table des matières
Juridiction unifiée du brevet(Procédure simplifiée)
Article 11 de la Constitution (Conclusions des CMP)
Discussion générale commune
M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur pour le Sénat des commissions mixtes paritaires
M. Alain Vidalies, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Mme Hélène Lipietz
M. Hugues Portelli
Mme Cécile Cukierman
M. Jacques Mézard
Mme Virginie Klès
Discussion du texte élaboré par la CMP sur le projet de loi organique
ARTICLE PREMIER
Vote sur le texte élaboré par la CMP sur le projet de loi ordinaire
Loi de finances pour 2014
Discussion générale
M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
M. François Marc, rapporteur général de la commission des finances
M. Philippe Marini, président de la commission des finances
M. Jean-Vincent Placé
Sécurité : les chiffres de la délinquance (Questions cribles)
Mme Virginie Klès
M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur
Mme Éliane Assassi
M. Jean-Vincent Placé
M. Jean-Claude Requier
M. Jean-Patrick Courtois
M. Joël Guerriau
M. Jean-Pierre Sueur
M. Abdourahamane Soilihi
M. Philippe Kaltenbach
Loi de finances pour 2014 (Suite)
Discussion générale (Suite)
M. Jean Arthuis
M. Éric Bocquet
M. Jacques Mézard
M. Albéric de Montgolfier
Mme Michèle André
Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
M. Aymeri de Montesquiou
M. Claude Haut
M. Thierry Foucaud
M. Yvon Collin
M. Philippe Bas
M. Vincent Delahaye
M. Georges Patient
M. Roger Karoutchi
M. Jean Germain
M. Dominique de Legge
M. Gérard Miquel
M. Francis Delattre
Question prioritaire de constitutionnalité
Loi de finances pour 2014 (Suite)
Discussion générale (Suite)
M. Richard Yung
M. Edmond Hervé
M. Serge Dassault
M. Michel Berson
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué
Renvoi en commission
M. Dominique de Legge
Ordre du jour du vendredi 22 novembre 2013
Analyse des scrutins publics
