Analyse des scrutins publics
Scrutin n° 67 sur l'ensemble du projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire modifié par l'amendement du Gouvernement.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :346
Suffrages exprimés :346
Pour :326
Contre :20
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (132)
Pour : 132
Groupe socialiste (127)
Pour : 125
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Jean-Pierre Bel, président du Sénat, Mme Bariza Khiari, présidente de séance
Groupe UDI-UC (32)
Pour : 32
Groupe CRC (20)
Contre : 20
Groupe du RDSE (19)
Pour : 19
Groupe écologiste (12)
Pour : 12
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 6
Scrutin n° 68 sur la motion n° I-359, présentée par M. Dominique de Legge et les membres du groupe UMP, tendant au renvoi en commission du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :327
Suffrages exprimés :327
Pour :139
Contre :188
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (132)
Pour : 132
Groupe socialiste (127)
Contre : 127
Groupe UDI-UC (32)
Contre : 31
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Jacqueline Gourault
Groupe CRC (20)
N'ont pas pris part au vote : 20 - Mmes Éliane Assassi, Marie-France Beaufils, MM. Michel Billout, Éric Bocquet, Mmes Laurence Cohen, Cécile Cukierman, Annie David, Michelle Demessine, Évelyne Didier, MM. Christian Favier, Guy Fischer, Thierry Foucaud, Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. Pierre Laurent, Gérard Le Cam, Michel Le Scouarnec, Mmes Isabelle Pasquet, Mireille Schurch, MM. Paul Vergès, Dominique Watrin
Groupe du RDSE (19)
Pour : 1 - M. Gilbert Barbier
Contre : 18
Groupe écologiste (12)
Contre : 12
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 6