Ordre du jour du vendredi 22 novembre 2013
Séance publique
À 10 h 30
Présidence : M. Jean-Claude Carle, vice-président
Secrétaire : M. Hubert Falco
1. Question orale avec débat n° 7 de M. Jean-Patrick Courtois à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la gestion et la conservation des scellés judiciaires.
À 14 h 30 et le soir
Présidence : Mme Bariza Khiari, vice-présidente
M. Jean-Léonce Dupont, vice-président
2. Suite du projet de loi de finances pour 2014 (n° 155, 2013-2014).
Rapport de M. François Marc, rapporteur général de la commission des finances (n° 156, 2013-2014).
- Examen des articles de la première partie.