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Table des matières



Sénatrice en mission

Cumul des mandats (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles du projet de loi organique (Suite)

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L'ARTICLE PREMIER

ARTICLE PREMIER BIS (Supprimé)

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE PREMIER TER

ARTICLE PREMIER QUATER

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 3

ARTCLE ADDITIONEL

ARTICLE 3 TER A

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE 3 TER

ARTICLE 4

INTITULÉ DU PROJET DE LOI ORGANIQUE

Interventions sur l'ensemble du projet de loi organique

Mme Éliane Assassi

M. Philippe Bas

M. Henri de Raincourt

M. Philippe Adnot

M. Jean-Claude Lenoir

M. Nicolas Alfonsi

M. Vincent Delahaye

Mme Hélène Lipietz

M. Éric Doligé

M. David Assouline.

M. René-Paul Savary

M. François Rebsamen

M. Jean-Yves Leconte

M. Alain Anziani

M. Richard Tuheiava

M. Michel Vergoz

M. Jacques-Bernard Magner

M. Manuel Valls, ministre

Communication du président du Sénat

Questions d'actualité

Questions fiscales et sociales

M. Éric Bocquet

M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances

Effectifs de police et de gendarmerie

M. Christian Bourquin

M. Alain Vidalies, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Retraites

M. Henri de Raincourt

Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie

Artisanat

M. Henri Tandonnet

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget

Justice et équité fiscales

M. François Rebsamen

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget

Soutien public aux associations

M. André Gattolin

Mme Valérie Fourneyron, ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

Politique pénale

M. Pierre Charon

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice

Emplois d'avenir

Mme Christiane Demontès

M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Politique scolaire

M. Jacques-Bernard Magner.

M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale

Fiscalité

M. Francis Delattre

M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances

Mise au point au sujet d'un vote

Soins psychiatriques (Conclusions de la CMP)

Discussion générale

M. Jacky Le Menn, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie.

Mme Laurence Cohen

Mme Muguette Dini

M. Claude Domeizel

M. Marc Laménie

M. Jean Desessard

Interventions sur l'ensemble

M. René-Paul Savary

Cumul des mandats (Procédure accélérée - Suite)

Interventions sur l'ensemble du projet de loi organique (Suite)

M. Christian Bourquin

M. Raymond Vall

M. François Fortassin

M. Marc Laménie

Mme Sophie Primas

M. Jacques Mézard

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois

M. Albéric de Montgolfier.

Discussion des articles du projet de loi

ARTICLES ADDITIONNELS AVANT L'ARTICLE PREMIER

ARTICLE PREMIER

ARTICLE 3

INTITULÉ DU PROJET DE LOI

Interventions sur l'ensemble du projet de loi

Mme Hélène Lipietz

Clôture de la troisième session extraordinaire de 2012-2013