Clôture de la troisième session extraordinaire de 2012-2013
M. le président. - Je constate que le Sénat a épuisé son ordre du jour pour cette session extraordinaire. M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre communication du décret du président de la République portant clôture de la troisième session extraordinaire de 2012-2013. En conséquence, il est pris acte de la clôture de cette session extraordinaire.
La troisième session extraordinaire de 2012-2013 est close.
Prochaine séance mardi 1er octobre 2013 à 9 h 30.
La séance est levée à 18 h 40.
Jean-Luc Dealberto
Directeur des comptes rendus analytiques
ORDRE DU JOUR
du mardi 1er octobre 2013
Séance publique
A 9 heures 30
1. Ouverture de la session ordinaire 2013-2014.
2. Questions orales.
A 14 heures 30 et le soir
3. Projet de loi et projet de loi organique, adoptés par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatifs à l'indépendance de l'audiovisuel public (nos816 et 815, 2012-2013).
Rapport de M. David Assouline, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (n°848, 2012-2013).
Textes de la commission (nos850 et 849, 2012-2013).