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Table des matières
Juridictions de proximité (Procédure accélérée)
M. Jean-Pierre Sueur, auteur de la proposition de loi
Mme Virginie Klès, rapporteur de la commission des lois
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux
Discussion de l'article unique
M. Jean-Pierre Sueur, auteur de la proposition de loi
Coopération militaire entre la France et l'Algérie (Procédure accélérée)
M. Kader Arif, ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants
M. Kader Arif, ministre délégué
Questions prioritaires de constitutionnalité
Loi de finances pour 2013 (Suite)
Discussion des articles de la première partie