SÉANCE

du vendredi 23 novembre 2012

26e séance de la session ordinaire 2012-2013

présidence de M. Didier Guillaume,vice-président

Secrétaires : Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, Mme Catherine Procaccia.

La séance est ouverte à 9 h 35.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Dépôt de rapports

M. le président.  - M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur l'expérimentation conduite dans certains bureaux de poste pour permettre l'accès des usagers à internet haut débit à partir de leur terminal personnel, ainsi que le rapport sur le bilan d'exécution du contrat de service public 2008-2012 entre l'État et La Poste. Ces rapports ont été transmis à la commission des affaires économiques.