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Table des matières
Organisme extraparlementaire (Candidatures)
Engagement de la procédure accélérée
Saisine du Conseil constitutionnel
Questions prioritaires de constitutionnalité
Dépenses de campagne pour l'élection présidentielle (Nouvelle lecture)
Efficacité énergétique (Questions cribles)
Organisme extraparlementaire (Nominations)
Dépenses de campagne pour l'élection présidentielle (Nouvelle lecture - Suite)
Discussion de l'article unique
Exécution des peines (Procédure accélérée)