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Table des matières
CMP (Demandes de constitution)
Engagement de procédure accélérée
Questions prioritaires de constitutionnalité
Décisions du Conseil Constitutionnel
Statut des suppléants de parlementaires
Effectifs de la police à Paris
Enfants en difficultés éducatives
Programme personnalisé de réussite éducative (PPRE)
Accessibilité des maisons d'assistants maternels aux personnes handicapées
Financement de la route centre Europe atlantique
Préservation du foncier agricole dans le Morbihan
Situation des fraiseries en Dordogne
Secteur public de chirurgie en Seine-et-Marne
Réforme de la formation des orthophonistes
Obligations relatives à l'aménagement des locaux professionnels
Action économique extérieure des collectivités territoriales
Perturbation de la TNT par la THD mobile
Avis de l'Assemblée de Polynésie
Négociations climatiques internationales (Débat)
Fiscalité locale (Questions cribles)
Question prioritaire de constitutionnalité
Ouvrages d'art de rétablissement des voies
Intitulé de la proposition de loi
Discussion des articles (Suite)