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Table des matières
Organisme extraparlementaire (Candidature)
Liaison ferroviaire Lyon-Turin
TGV Paris-Lausanne via Pontarlier et Frasne
Accueil et hébergement d'urgence
Rentrée scolaire 2011 en Charente
Dotation globale horaire dans l'enseignement secondaire
Reconnaissance des maladies professionnelles des militaires
Gendarmerie mobile en Bretagne
Déchets d'activités de soins à risques infectieux
Difficultés des veufs et veuves
Achat de l'électricité photovoltaïque
Site Ideal Standard dans le Jura
Taxe sur les logements vacants
Visas aux artistes étrangers amateurs
Organisme extraparlementaire (Nomination)
Questions prioritaires de constitutionnalité
Hommage à une délégation tchèque
Modification à l'ordre du jour
Discussion des articles (Suite)
Discussion des articles (Suite)