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Table des matières
Suppression de liaisons TGV transversales
Réorientation des aides de l'État au logement social
Sort de la maison d'arrêt d'Aurillac
Lutte contre la fracture numérique
Écoles conventionnées du Gabon
Situation de la filière rizicole de Guyane
Effectifs de police nationale à Melun
Dépenses de gestion du RMI et du RSA
Gel des dotations de l'état aux collectivités
Hommage à une délégation étrangère
Réforme des collectivités territoriales (Deuxième lecture - Suite)
Articles additionnels avant le chapitre premier