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Table des matières
Engagement de la France en Afghanistan
Commission mixte paritaire (Candidatures)
Numérisation du livre (Question orale avec débat)
Commission mixte paritaire (Nominations)
Imposition des revenus de source locale à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy (Procédure accélérée)
Discussion des articles de la loi organique relative à Saint-Martin
Chapitre II Compétences du président du conseil territorial et du conseil exécutif
Vote sur l'ensemble de la proposition de loi organique relative à Saint-Martin
Discussion des articles de la loi organique relative à Saint-Barthélemy
Vote sur l'ensemble de la proposition de loi organique relative à Saint-Barthélemy
Recherches sur la personne (Suite)
Discussion des articles (Suite)
Mise au point au sujet d'un vote