Mise au point au sujet d'un vote
Mme Nathalie Goulet. - Lors du scrutin n°75, j'ai été notée par erreur comme n'ayant pas pris part au vote alors que je me suis abstenue.
M. le président. - Dont acte.
Prochaine séance, aujourd'hui, mardi 17 novembre 2009 à 10 heures.
La séance est levée à minuit cinquante.
Le Directeur du service du compte rendu analytique :
René-André Fabre
ORDRE DU JOUR
du mardi 17 novembre 2009
Séance publique
A 10 HEURES
1. Questions orales.
DE 14 HEURES 30 A 15 HEURES 15
2. Questions cribles thématiques sur les collectivités territoriales.
A 15 HEURES 15
3. Proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement, présentée par MM. François Rebsamen, Thierry Repentin et les membres du groupe socialiste, apparentées et rattachés. (n°631, 2008-2009)
Rapport de M. Dominique Braye, fait au nom de commission des affaires sociales. (n°95, 2009-2010).
4. Proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias, présentée par M. David Assouline et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés. (n°590, 2008-2009)
Rapport de M. Michel Thiollière, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication. (n°89, 2009-2010)