Commission mixte paritaire (Nominations)
M. le président. - Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de la CMP chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010.
La liste des candidats établie par la commission des affaires sociales a été affichée. N'ayant reçu aucune opposition, je proclame représentants du Sénat à cette CMP : titulaires, Mme Dini, MM. Vasselle, Dériot, Leclerc, Cazeau, Mme Demontès et M. Fischer ; suppléants, MM. Autain, Daudigny, Mme Desmarescaux, MM. Jégou, Lardeux, Mme Le Texier et M. Milon.
La séance est suspendue à 19 heures 30.
présidence de M. Guy Fischer,vice-président
La séance reprend à 21 h 35.