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Table des matières
Organismes extraparlementaires (Candidatures)
Conventions internationales (Procédure simplifiée)
Mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (Procédure accélérée)
Organismes extraparlementaires (Nominations)
Lutte contre la fracture numérique
Saisine du Conseil constitutionnel
Lutte contre la fracture numérique (Suite)
Discussion des articles (Suite)