Disponible en une seule page HTML
Disponible au format PDF Acrobat
Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.
Table des matières
Candidatures à une éventuelle CMP
Hommage à une délégation vietnamienne
Discussion des articles de la première partie (Suite)
Article additionnel avant l'article 2 bis
Discussion des articles de la seconde partie
Discussion des articles de la seconde partie (Suite)