CMP (Nominations)
M. le président. - M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d'une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi que nous venons d'adopter.
La liste des candidats établie par la commission des finances n'ayant fait l'objet d'aucune opposition, je proclame représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire MM. Jean Arthuis, Philippe Marini, Joël Bourdin, Roland du Luart, Mme Nicole Bricq, MM. François Marc et Bernard Vera comme membres titulaires ; et MM. Jean-Pierre Fourcade, Gérard Longuet, Albéric de Montgolfier, Philippe Adnot, François Rebsamen, Michel Sergent et Yvon Collin comme membres suppléants.
Prochaine séance aujourd'hui, jeudi 2 avril, à 10 h 45.
La séance est levée à 1 h 35.
Le Directeur du service du compte rendu analytique :
René-André Fabre
ORDRE DU JOUR
du jeudi 2 avril 2009
Séance publique
A DIX HEURES QUARANTE-CINQ
1. Projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers (n°287, 2008-2009).
Rapport de M. Jean-Pierre Vial, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (n°188, 2008-2009).
Rapport supplémentaire de M. Jean-Pierre Vial, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (n°286, 2008-2009).
A QUINZE HEURES ET LE SOIR
2. Questions d'actualité au Gouvernement.
3. Suite de l'ordre du jour du matin.
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DÉPÔTS
La Présidence a reçu de M. le Premier ministre :
- un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le conseil des ministres de la République d'Albanie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure ;
- un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de défense civile ;
- un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume du Bahreïn relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de défense civile ;
- un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République hellénique relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure ;
- un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure ;
- un projet de loi autorisant l'approbation de la convention relative à la coopération en matière de sécurité et de lutte contre la criminalité organisée entre le gouvernement de la République française et la Grande Jamahiriya arabe, libyenne, populaire et socialiste ;
- et de MM. Jean-Paul Emorine, Pierre Hérisson, Dominique Braye, Adrien Giraud, Daniel Reiner et Jean Desessard un rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques à la suite d'une mission effectuée au Japon du 10 au 17 septembre 2008.