Questions d'actualité
Mme la présidente. - L'ordre du jour appelle les réponses du Gouvernement aux questions d'actualité.
Statut des enseignants-chercheurs
Mme Brigitte Gonthier-Maurin . - Ma question s'adressait à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, mais cette dernière est absente.
« Une mesure dangereuse, hypocrite et contre-productive » (protestations à droite) : voilà comment quatre scientifiques de renom, parmi lesquels M. Albert Fert, prix Nobel de physique en 2007, qualifient le projet de décret réformant le statut des enseignants-chercheurs. Depuis lundi, une grève illimitée a été lancée dans les universités.
M. Josselin de Rohan. - Elle consiste à retenir les notes d'examen !
Mme Brigitte Gonthier-Maurin. - Le mouvement s'élargit aux étudiants et des manifestations sont prévues aujourd'hui et le 10 février. Non, les enseignants-chercheurs ne sont pas les défenseurs de « l'immobilisme, de la frilosité et du repli sur soi », comme les a caricaturés le Président de la République le 22 janvier dernier. Leur action est loin d'être isolée : le 29 janvier, plus de deux millions de personnes ont manifesté leur refus de la politique autoritaire, répressive et méprisante du Gouvernement. (Protestations à droite ; marques d'approbation à gauche)
M. Guy Fischer. - C'est la vérité !
Mme Brigitte Gonthier-Maurin. - La Guadeloupe est en grève générale. Près de 65 000 personnes -professionnels de la santé, de l'éducation, de la justice, de la culture- ont déjà signé « l'appel des appels » pour alerter sur les conséquences sociales désastreuses des réformes hâtivement mises en place.
Voix à droite - Des nantis !
Mme Brigitte Gonthier-Maurin. - Tous s'accordent non pour refuser l'idée de réforme mais pour rejeter le contenu et la méthode de la politique du Gouvernement, qui met à mal des fondements démocratiques de notre pays.
En ce qui concerne l'université et la recherche, vous avez ignoré les propositions des représentants de la communauté scientifique. Votre politique est dangereuse : 900 postes vont être supprimés, le personnel des universités est précarisé, les établissements qui suppriment des emplois favorisés et les subventions futures conditionnées à l'acceptation des réformes : c'est du chantage !
Voix à droite - La question !
Mme Brigitte Gonthier-Maurin. - Vous mettez à mal le principe d'indépendance des chercheurs vis-à-vis du pouvoir, ce qui nuit à la créativité, à la qualité de la recherche publique et à sa collaboration avec le secteur privé. Que dire du démantèlement du CNRS, transformé en agence de moyens ? Vos projets aberrants, déjà rampants dans la loi LRU, éclatent aux yeux de tous aujourd'hui. Je demande au Gouvernement de retirer ce décret et d'ouvrir une réelle concertation sur la politique de recherche, d'innovation et de formation dont ce pays a besoin. (Vifs applaudissements à gauche)
M. Guy Fischer. - Où est Mme Pécresse ?
M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale . - (Applaudissements à droite) Je vous prie d'excuser l'absence de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, retenue à Strasbourg.
Il faut raison garder dans cette affaire. De quoi s'agit-il ? De faire en sorte que les enseignants-chercheurs voient prendre en compte dans leurs obligations de service leurs différentes activités : tutorat, enseignement à distance, recherche, encadrement pédagogique, insertion, etc. Ces activités feront naturellement l'objet d'une évaluation, conduite de manière transparente et indépendante par le Conseil national des universités (CNU). Il y va de la modernisation de nos universités.
Mme Pécresse a répondu aux attentes des enseignants-chercheurs et leur a apporté des garanties : ceux qui auront fait l'objet d'une évaluation favorable par le CNU ne pourront voir leur charge d'enseignement alourdie sans leur accord ; les propositions de promotion du conseil d'administration devront concerner, au moins pour moitié, des personnes classées par le CNU. L'ensemble de la procédure a été rendue plus juste et plus transparente : les décisions des universités devront être motivées et pourront faire l'objet d'un appel devant une instance nationale.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Apparemment la ministre n'a pas convaincu !
M. Xavier Darcos, ministre. - Ces modifications sont le fruit d'une longue concertation. Mme Pécresse a également proposé de rédiger une charte pour la bonne application du décret.
Élargissons le débat. Nul ne peut contester les efforts consentis par le gouvernement de M. Fillon en faveur de l'enseignement supérieur et de la recherche ! (Marques d'ironie à gauche ; applaudissements à droite) Nous avons augmenté de 10 % les crédits de chaque université en 2009, dégagé 5 milliards d'euros pour le plan Campus et 730 millions dans le cadre du plan de relance.
M. Jean-Pierre Sueur. - Dont 460 millions d'arriérés !
M. Xavier Darcos, ministre. - Un plan de revalorisation des carrières a été lancé. L'enseignement supérieur et la recherche constituent une des priorités de l'action du Président de la République et du Gouvernement, et ce décret est la clef de voûte de l'édifice. Il est dans l'intérêt des universités qu'il entre en vigueur le plus rapidement possible et que chacun retrouve plus de sérénité. (Protestations à gauche ; applaudissements à droite et sur certains bancs du centre)
M. Guy Fischer. - On en reparlera !
M. Jean-Pierre Raffarin . - (Applaudissements à droite) Ma question s'adresse à M. le Premier ministre et j'y associe M. Jean Besson, président du groupe d'amitié France-République populaire de Chine au Sénat. Il y a quarante-cinq ans, le Général de Gaulle était le premier chef d'État occidental à prendre l'audacieuse initiative de nouer des liens diplomatiques avec la République populaire de Chine. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP)
M. René-Pierre Signé. - On applaudit des décisions qui datent de quarante-cinq ans !
M. Jean-Pierre Raffarin. - Il est paradoxal que le pays qui eût le premier la clairvoyance de comprendre à quel rôle mondial la Chine était appelée soit aujourd'hui dans une situation diplomatique difficile vis-à-vis d'elle. La place de la Chine sur la scène mondiale est à présent évidente ; elle a été confortée par la présence de ses représentants au dernier G20 à Washington, à l'initiative du Président de la République. Il faut prendre au sérieux les décisions récentes de la Chine qui ont conduit au report du sommet Europe-Chine sous présidence française et au récent tour de France... à l'extérieur de France du premier ministre chinois, M. Wen Jiabao.
Nous avons fait le choix d'un partenariat stratégique global avec la Chine et soutenons l'ouverture de la Chine sur le monde. En période de crise, le repli d'un peuple sur lui-même est préoccupant.
Tous nos chefs d'État, de Charles de Gaulle à Jacques Chirac en passant par Georges Pompidou, Valéry Giscard d'Estaing et François Mitterrand, comme le Président Sarkozy, se sont montrés attachés à l'amitié franco-chinoise. La France ne remet pas en question la souveraineté territoriale de la Chine, comme elle souhaite que l'on ne remette pas en question la sienne.
M. René-Pierre Signé. - Vive le Tibet !
M. Jean-Pierre Raffarin. - Elle respecte sa civilisation millénaire et ses performances économiques. L'amitié entre les peuples se construit sur la réciprocité du respect.
M. René-Pierre Signé. - Ce n'est pas une question, c'est un discours ! (« La question ! La question ! » sur les bancs du groupe CRC-SPG)
M. Jean-Pierre Raffarin. - A entendre la réaction de l'opposition, il faut croire que nos relations avec la Chine sont une question subalterne ! (Exclamations à gauche)
Voix à gauche. - Posez donc votre question !
M. Jean-Pierre Raffarin. - Monsieur le Premier ministre, quelles initiatives la France compte-t-elle prendre pour conforter le partenariat global stratégique qu'elle a noué avec la Chine ? (« Enfin ! » à gauche)
M. Didier Boulaud. - Un rendez-vous avec le Dalaï-lama !
M. Jean-Pierre Raffarin. - Nous serons quelques-uns à porter votre message la semaine prochaine...
M. Thierry Repentin. - ...à Lhassa ! (Sourires à gauche)
M. Jean-Pierre Raffarin. - ...en Chine ! (Applaudissements sur les bancs UMP)
M. François Fillon, Premier ministre . - Monsieur le Premier ministre Raffarin, je vous remercie de me donner l'occasion de préciser notre politique à l'égard de la Chine et de saluer le rôle si important que vous jouez pour l'amélioration et l'approfondissement des relations franco-chinoises. (Exclamations ironiques à gauche) Cette politique, vous l'avez souligné, s'inscrit dans la durée depuis que la France, par la décision du Général de Gaulle, a été le premier pays à reconnaître la République populaire de Chine...
M. Didier Boulaud. - ...et à quitter le commandement intégré de l'Otan !
M. François Fillon, Premier ministre. - ...il y a quarante-cinq ans, considérant que le retour de la Chine au sein de la communauté internationale permettrait de mieux gérer les affaires du monde et faciliterait l'ouverture de ce pays. Ce choix est plus actuel que jamais. Ce pays, par son histoire, par sa démographie...
M. Jean-Pierre Michel. - ...par sa démocratie ! (Sourires à gauche)
M. François Fillon, Premier ministre. - ...ne peut être ignoré. Le monde a besoin de la Chine pour sortir de la récession dans laquelle il se trouve. Comment pourrions-nous espérer redresser la situation sans un plan de relance de la Chine ? Le monde a besoin de la Chine pour gérer les grandes questions sécuritaires, pour lutter contre le réchauffement climatique. Pour être efficaces, les décisions que nous avons prises à 27 au sein de l'Union européenne doivent être respectées par tous et, notamment, par un grand pays tel que la Chine. J'espère, d'ailleurs, que nous parviendrons à un accord international sur ce dossier avant la fin de cette année.
S'agissant du Tibet, la France reconnaît la souveraineté de la Chine dans ses frontières depuis 1964.
M. Christian Poncelet. - Eh oui !
M. François Fillon, Premier ministre. - Le Tibet fait partie intégrante de la République populaire de Chine. Reste qu'il existe un chef religieux qui représente le bouddhisme tibétain, que nous avons le droit de recevoir et avec lequel nous avons le droit de parler, comme le font tous les autres chefs d'État occidentaux. La Chine a mal réagi, c'était prévisible, à la rencontre entre le Dalaï-lama, et le Président. Mais cet incident n'entame en rien notre volonté de renforcer le partenariat stratégique avec la Chine. A preuve, l'envoi d'une mission commune dans le golfe d'Aden pour lutter contre la piraterie, le front uni que nous avons constitué face à la menace, pour le monde, d'un Iran doté de l'arme nucléaire ou encore nos coopérations, notamment, dans le domaine scientifique, médical et de l'énergie. La France continuera, comme elle s'y est employée depuis quarante-cinq ans ans, de renforcer le partenariat stratégique avec la Chine. Je me réjouis, monsieur Raffarin, que la délégation que vous conduirez à Pékin à l'occasion de la célébration du rétablissement de nos liens diplomatiques porte ce message du gouvernement français ! (Applaudissements à droite)
Indemnisation des victimes de la tempête
M. Yvon Collin . - Monsieur le Premier ministre, les populations et les collectivités du sud-ouest commencent à mesurer l'ampleur de la catastrophe qui les a frappées. Les assureurs, après avoir évalué le coût de la tempête à 600 millions la semaine dernière, évoquent maintenant le chiffre de 1,2 milliard. Après le temps de l'urgence et de l'action auprès des sinistrés, durant lequel l'État et les collectivités territoriales, tirant les leçons de la tempête de 1999, ont fait preuve d'une indéniable réactivité, voici venu le temps, certes plus complexe et moins médiatique, de l'évaluation des dégâts afin de permettre une juste indemnisation. Or, les décisions que l'État a prises depuis une semaine et le décret de catastrophe naturelle qu'il a publié sont très insuffisants. Les sénateurs du RDSE le constatent dans le Gers, les Hautes-Pyrénées, le Lot, la Haute-Garonne et le Tarn-et-Garonne, sans compter les autres départements sinistrés. D'une part, vous avez reconnu l'état de catastrophe naturelle à neuf départements seulement, en vous fondant sur le critère, aussi insuffisant qu'irrationnel, des alertes météo émises avant le passage de la tempête. Vous ne tenez donc pas compte de la réalité des dégâts occasionnés.
M. François Fillon, Premier ministre. - C'est absolument faux !
M. Yvon Collin. - Ainsi, le Tarn-et-Garonne, parce qu'il n'a pas bénéficié d'une « alerte rouge » de la part de Météo France, n'est-il pas concerné par le décret, contrairement au Gers.
M. Jean-Pierre Bel. - Même chose pour l'Ariège !
M. Yvon Collin. - D'autre part, ce décret, même lorsque l'on a la chance d'en bénéficier, ne résout pas tout. Comme le constatent mes collègues gersois, les biens non assurés ou non assurables sont exclus des indemnisations, je pense notamment aux voiries et à leurs signalétiques et aux infrastructures de plein air. Monsieur le Premier ministre, les sénateurs du RDSE vous demandent très solennellement de leur faire savoir si vous envisagez d'élargir prochainement la portée géographique du décret et de prendre les mesures complémentaires qui s'imposent. Le moment n'est-il pas venu que s'exerce pleinement la solidarité nationale envers ces territoires ruraux très durement touchés et souvent oubliés ? Pourquoi ne pas recourir au Fonds de solidarité pour les catastrophes ? A situation exceptionnelle, moyens exceptionnels ! (Applaudissements au centre, à gauche et sur plusieurs bancs UMP)
M. François Fillon, Premier ministre . - Chacun a pris la mesure de la catastrophe qui s'est abattue sur le sud-ouest de la France. L'État et les collectivités territoriales, tirant les enseignements de la tempête de 1999, ont réagi extrêmement vite, notamment grâce à l'amélioration des procédures d'alerte. 11 décès ont été déplorés, contre 92 en 1999...
M. René-Pierre Signé. - La France tout entière était touchée !
M. François Fillon, Premier ministre. - ...même si ce sont 11 décès de trop, et les délais de rétablissement de l'électricité ont été divisés par deux. Bien entendu, les procédures doivent encore être améliorées.
M. Roland Courteau. - C'est certain !
M. François Fillon, Premier ministre. - Nous devons tirer les enseignements de cette tempête, sans nier les progrès accomplis.
Je réunis dans quelques instants les exécutifs des départements touchés pour évoquer l'action des secours et les modalités financières de la solidarité nationale. Le Tarn-et-Garonne fait partie des départements sinistrés : j'ai demandé à Mme Alliot-Marie une reconnaissance rapide de l'état de catastrophe naturelle, par une procédure simplifiée, afin d'indemniser au plus vite les communes inondées. Un Premier ministre n'agit pas selon son bon coeur, selon sa générosité, mais en fonction de règles fixées par le législateur ! L'état de catastrophe naturelle ne couvre -je le rappelle- que les dégâts des eaux ; les dégâts dus au vent sont pris en charge par les assurances. J'ai désigné un coordonnateur des questions d'assurance, M. Yann Boaretto, qui avait été déjà nommé lors de la tempête qui avait frappé Hautmont, et qui n'a pour l'instant signalé aucune anomalie.
Nous allons annoncer une première série de mesures en faveur des victimes, à commencer par les entreprises, les sylviculteurs et les agriculteurs. Pour les biens non assurables des collectivités territoriales, comme la voierie et la signalétique, nous ferons jouer le Fonds de solidarité en faveur des collectivités territoriales, qui sera renforcé si nécessaire. N'ayez crainte : la solidarité nationale envers les territoires sinistrés s'exercera pleinement. (Applaudissements à droite et au centre)
Dysfonctionnement des banques à La Réunion
Mme Anne-Marie Payet . - Ma question s'adresse à Mme Lagarde. La situation économique outre-mer est difficile, le pouvoir d'achat des ménages, déjà fragile, se dégrade, la crise financière inquiète. Le mouvement de grève en Guadeloupe en est une illustration. Je salue la réaction du secrétaire d'État chargé de l'outre-mer et sa volonté de pacifier la situation, qui traduit le réalisme du Gouvernement.
M. Guy Fischer. - « Pacifier », c'est vite dit.
Mme Anne-Marie Payet. - J'attire néanmoins votre attention sur les problèmes de vie chère outre-mer, notamment à La Réunion.
Selon une enquête de l'association de consommateurs « Consommation, logement et cadre de vie » et du magazine Mieux vivre votre argent, les banques réunionnaises sont les plus chères de France. Sur une série d'opérations courantes, la différence de tarifs avec une banque métropolitaine peut atteindre 265 % ! Une tenue de compte coûte 38 euros par an à La Réunion, contre 2 euros en métropole. II faut rendre les tarifs bancaires plus transparents et plus justes.
Il existe une forte disparité entre les banques elles-mêmes. La dernière enquête dénonce également les abus en matière de packages : dans la moitié des cas, les abonnements reviennent plus chers que la somme des services pris individuellement ! Là encore, quatre banques réunionnaises figurent parmi les cinq plus chères à l'échelle nationale. Alors que nous avons voté un plan de soutien massif aux banques, comment faire respecter le « pacte moral » évoqué par le Président de la République ?
Mme Nicole Bricq. - Il n'y a pas de contreparties légales !
Mme Anne-Marie Payet. - Moralisation et responsabilisation des banques sont plus que jamais les mots d'ordre à faire respecter. (Applaudissements à droite et au centre, ainsi que sur quelques bancs socialistes)
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi . - Merci d'avoir rendu hommage à l'action de M. Jégo, qui fait preuve de détermination et d'écoute afin de résoudre les difficultés en Guadeloupe. (Mouvements sur les bancs socialistes)
Les tarifs pratiqués par les banques outre-mer, et notamment à La Réunion, tels qu'ils ont été analysés par la Confédération du logement et du cadre de vie, révèlent des écarts qui ne se justifient pas par un risque supplémentaire. Pourquoi donc, dès lors, ces écarts ? Il faut plus de transparence. Aux clients de faire jouer la concurrence entre établissements. Depuis janvier, en outre, tous nos concitoyens reçoivent un relevé annuel des frais bancaires grâce à une disposition de la loi de janvier 2008. Ce n'est toutefois pas suffisant. C'est pourquoi je vais demander à l'Institut d'émission d'outre-mer la mise en place, avant la fin du premier semestre, d'un observatoire public des tarifs bancaires dans les DOM. Les banques qui font appel aux financements publics devront également justifier leur tarification par de réels écarts de risque. (Applaudissements à droite)
M. Claude Jeannerot . - Monsieur le Premier ministre, la journée d'action sociale de jeudi dernier a rassemblé environ 2,5 millions de personnes. C'est la France entière, dans sa diversité, qui défilait. Vous y avez vu l'expression d'une inquiétude face à la crise mondiale. Certes, mais c'était aussi le signe d'un refus de votre politique ! Selon un sondage, 62 % des Français jugent que l'action du Gouvernement n'est pas à la hauteur de la gravité de la crise.
Quelle réponse faites-vous à ces plaintes ? Le plan de relance, parlons-en concrètement. Ses mille projets sont destinés à impressionner l'opinion publique. Mais au-delà des effets d'annonce ce plan, même s'il n'est pas totalement insignifiant (« Merci ! » à droite), est largement insuffisant. Son impact sur la croissance de 2009 sera extrêmement faible, car les projets ne sont ni nouveaux, ni d'application immédiate. Pour la Franche-Comté, région industrielle, la plus touchée par l'augmentation du chômage, rien n'est fait, mis à part le recyclage de quelques vieux projets. Il était pourtant possible de donner un coup de pouce au TGV Rhin-Rhône en lançant le chantier de la branche est ; hélas cet investissement n'a pas été retenu : arbitrage incompréhensible...
Le plan de relance est une architecture en trompe-l'oeil. Il est insuffisant également du fait de l'absence de toute mesure au bénéfice des plus démunis. La progression du chômage et de la pauvreté angoisse nos concitoyens, mais aucune mesure d'urgence n'est prise pour soutenir les plus faibles.
Mme la Présidente. - Concluez.
M. Claude Jeannerot. - Les Français vous ont adressé un message sans équivoque jeudi dernier. Doivent-ils considérer que ce plan de relance est votre réponse ultime ? (Applaudissements à gauche)
M. Jean-Pierre Sueur. - Très bonne question.
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi . - Face à la crise mondiale, nous organisons la riposte française sur trois plans : financier, économique, social. Financier, d'abord : nous n'avons pas fait des « cadeaux », nous avons réamorcé le financement de l'économie, par une reconstitution des fonds propres et par des garanties, contre paiement d'intérêts ; nous avons à ce titre encaissé 380 millions d'euros.
Économique, ensuite : 26 milliards d'euros seront investis pour enrichir le pays. Nous accélérons les paiements dus aux entreprises et menons un plan d'investissement massif, réparti sur l'ensemble du territoire et répondant à trois critères, rapidité, visibilité, efficacité. Quant aux mesures sociales...
M. Roland Courteau. - Elles ne sont pas visibles.
Mme Christine Lagarde, ministre. - ...je citerai les 220 euros de prime aux titulaires du RMI, la prime de solidarité active qui sera versée en avril prochain aux personnes qui toucheront le RSA, la hausse de 6,9 % du minimum vieillesse, la prime à la casse des voitures, les tarifs sociaux du gaz et de l'électricité. Mais je citerai surtout les mesures contre le chômage : nous avons simplifié le recours au chômage partiel, que je préfère nommer activité partielle ; le volume d'heures est porté de 600 à 800 et l'indemnisation couvrira 100 % du salaire net sur toute la durée. Les conventions de transitions professionnelles, qui seront étendues à 25 bassins d'emploi contre 7 aujourd'hui, permettront de soutenir pendant douze mois ceux qui sont victimes d'un licenciement économique. A cela s'ajoutent les conventions de reclassement personnalisé.
On peut toujours critiquer et vilipender... pendant que les autres agissent. Les collectivités locales participent à l'effort (exclamations à gauche) ; ensemble nous oeuvrons à la riposte. (Applaudissements à droite, marques d'ironie à gauche)
Service minimum dans les transports franciliens
M. Hugues Portelli . - Il y a quelques semaines, le trafic ferroviaire a été totalement paralysé par des grèves d'un nouveau type, des arrêts de travail de 59 minutes, pour éviter les pénalités financières, et par la décision brutale de la direction de la SNCF de fermer la gare. Les dysfonctionnements sont permanents dans le service public des transports en Ile-de-France (applaudissements à droite) : retards récurrents, suppressions de trains... La SNCF a admis que ces incidents s'étaient multipliés en 2008, mais elle a oublié de mentionner les retards non comptabilisés, quand des arrêts en gare sont supprimés afin d'éviter de payer les pénalités à la région. Durant la période de Noël, la SNCF, à de nombreuses reprises, a justifié un service réduit en invoquant le nombre d'agents se déclarant malades, ou l'accumulation de feuilles mortes sur la voie, ou encore, tout simplement, la pluie.
Que comptez-vous faire, monsieur le ministre du travail et des relations sociales, pour que la liberté d'aller et venir et la liberté de travailler des Franciliens soient respectées, pour que la loi sur le service minimum soit appliquée, pour que les usagers soient correctement indemnisés ? Et que compte faire le ministre des transports pour que le transport de voyageurs et le fret soient nettement séparés en Ile-de-France ? (Applaudissements sur plusieurs bancs à droite)
M. Brice Hortefeux, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville . - Un très grand nombre de Franciliens partagent votre préoccupation. La politique du Gouvernement est claire, transparente, efficace. Il n'est pas question de remettre en cause le droit de grève reconnu par la Constitution depuis 1946. Il n'est pas possible non plus de remettre en cause deux autres principes constitutionnels, la continuité du service public et le droit de travailler. (Vifs applaudissements à droite)
Vous avez légiféré et bien légiféré, conformément à un engagement de campagne de M. Nicolas Sarkozy qui est donc devenu réalité. La loi sur le service minimum votée en 2007 a été appliquée, puisque lors de la journée de grève de janvier dernier, 50 % des TER roulaient, 40 % des trains de banlieue, 60 % des TGV, 70 % des autobus et métros de la RATP. Pour autant, n'y a-t-il aucun problème ?
M. Jacques Mahéas. - Mais non ! Tout va bien !
M. Brice Hortefeux, ministre. - Le droit de retrait permet au salarié de réagir individuellement et collectivement. Une agression est un traumatisme personnel, professionnel, familial. Sur le sujet, la réglementation n'a pas à être modifiée ; mieux vaut, pour la direction de la SNCF, engager des négociations avec les syndicats, ce qui a été fait dès hier matin et a permis d'aboutir à un début d'accord puisque la CGT-cheminots a déclaré qu'on allait dans le bon sens.
La grève de 59 minutes permet au cheminot de venir au travail, de s'arrêter 59 minutes, puis de reprendre son travail avant de s'arrêter à nouveau 59 minutes et ainsi de suite. Face à ce problème, nous avons, avec Dominique Bussereau, adopté la méthode de l'écoute, de la concertation et du dialogue. (Exclamations à gauche) Nous serons donc attentifs à votre proposition de loi, monsieur Portelli, à ceux qui sont partisans de modifier la loi comme à ceux qui sont partisans d'un meilleur dialogue social. Pour mener à bien cette concertation, nous nous sommes fixé un délai raisonnable. Nous souhaitons vivre dans une démocratie apaisée où le droit de grève soit respecté et où, en même temps, chacun puisse se déplacer. Nous ne pouvons accepter l'un sans l'autre ! (Applaudissements à droite, exclamations à gauche)
Limogeages de la Manche
M. Jean-Pierre Godefroy . - Ma question s'adresse à M. le Premier ministre (« Il est parti ! » sur divers bancs)... ou plutôt s'adressait à M. le Premier ministre.
Le 12 janvier 2009 restera de triste mémoire dans le département de la Manche. Ce jour là, le Président de la République s'est rendu à Saint-Lô présenter ses voeux au monde enseignant. A cette occasion, un certain nombre de professeurs, d'élèves et de parents ont souhaité manifester leur hostilité aux réformes prévues et leur inquiétude pour l'avenir de notre système éducatif.
S'en est suivi le limogeage du préfet et du directeur départemental de la sécurité publique de la Manche. Après le « limogeage Clavier » en Corse, nous avons donc eu droit au double « limogeage sifflets » dans la Manche.
M. René-Pierre Signé. - Honteux !
M. Jean-Pierre Godefroy. - Cela a créé l'émoi, l'incompréhension, l'indignation. Le président UMP du conseil général, notre collègue Jean-François Le Grand, s'est indigné qu'on puisse « utiliser un représentant de l'État comme si on utilisait un kleenex ». « C'est une pratique d'un autre temps, et je trouve ça contreproductif sur le plan politique » a-t-il ajouté. Le député UMP, Philippe Gosselin, patron de l'UMP dans le département, a déclaré « le Président était énervé par les sifflets qu'on entendait pendant son discours, ça l'a fortement agacé, il en a même oublié de faire certaines annonces ». Après ces deux limogeages, La Presse de la Manche, après enquête auprès de la population, titrait « Carton rouge pour Sarkozy » tant la réprobation était unanime.
Dans un premier temps, nous avons eu droit à une tentative de dissimulation, la Présidence expliquant qu'il n'y avait pas de sanction puisque le préfet avait une affectation. (Exclamations indignées à gauche) Le limogeage du directeur départemental de la sécurité publique a coupé court à cette tentative. Madame le ministre de l'intérieur pour justifier ces décisions évoque désormais des appréciations « pas tout à fait adéquates à une situation ». M le Premier ministre, qui vient de partir, a déclaré « on n'est pas obligé de mettre le Président de la République au milieu de manifestations violentes ». C'est une affirmation que les témoins oculaires, de droite comme de gauche, auront du mal à croire.
Manifestement nous sommes devant le fait du prince ; c'est une décision autoritaire du Président que vous êtes chargé d'appliquer. Depuis quelques années, les libertés publiques sont malmenées : le nombre de gardes à vue a explosé ; le nombre de personnes placées sous ce régime de contrainte a progressé de plus de 50 %. Des citoyens sont poursuivis simplement parce qu'ils ont participé à une manifestation, qu'ils ont eu des mots envers les policiers ou apostrophé le chef de l'État. Ce fut d'ailleurs le cas à Saint-Lô.
Quelles sont précisément les fautes reprochées à ces deux hauts fonctionnaires jusqu'à présent très bien notés, voir récemment félicités pour leurs résultats et qui faisaient l'unanimité dans le département ? (Applaudissements à gauche)
M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement . - (Applaudissements à droite) Dieu sait que je suis partisan d'un rééquilibrage des pouvoirs en faveur du Parlement. Mais votre question dépasse toutes les limites ! (Protestations à gauche) La nomination comme la révocation des préfets, qui sont des fonctionnaires d'autorité, relève du conseil des ministres et, cela, quelle que soit l'orientation politique du gouvernement. Et l'on pourrait fournir bien des exemples de révocation sous différents gouvernements... (Applaudissements à droite, protestations à gauche)
M. Yannick Bodin. - Les raisons !
M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État. - Il s'est passé que l'ordre public, dont le préfet était responsable, n'a pas été correctement assuré ainsi qu'en témoignent d'ailleurs les rapports qui ont suivi. Il était du devoir du Gouvernement et du ministre de l'intérieur de tirer les conséquences de ces faits et de ces rapports. Le Gouvernement doit en effet avoir entière confiance dans l'efficacité des préfets qui sont ses représentants dans les départements. Il était donc du devoir du ministre de l'intérieur de procéder à ces limogeages. En tout état de cause, le Parlement n'est pas habilité à juger de la nomination des préfets. (Applaudissements à droite, protestations à gauche. « C'est honteux ! » sur plusieurs bancs socialistes)
Ravages de la cocaïne
Mme Marie-Thérèse Hermange . - Ma question à madame la ministre de la santé porte sur un sujet que nous n'aimons pas aborder car nous ne savons pas très bien comment le traiter : la drogue.
Avec le plan de prise en charge et de lutte contre les addictions 2007-2011, vous avez décidé de vous mobiliser contre ce fléau. Cependant de nombreux faits divers nous rappellent encore et toujours la gravité de la situation : qu'il s'agisse d'hospitalisations récentes dues à l'héroïne frelatée dans l'Oise ou du développement de la consommation de drogues. Le phénomène tend à se banaliser car, ne nous voilons pas la face, il est à la mode et touche un public de plus en plus jeune, comme en témoigne la jeune Alice de 15 ans : « Voir quelqu'un taper de la drogue en soirée ça ne choque plus personne ». Et elle ajoute : « la cocaïne est devenue le but de nos soirées, j'en ai consommé la semaine pour terminer ce qui me restait du week-end, puis l'exception devient une habitude. Je me levais le matin, je prenais mon rail, j'allais voir mes copains à la sortie du lycée. J'étais devenue une larve ».
Je veux plus particulièrement porter votre attention sur la cocaïnomanie, qui touche de 4 à 10 % de la population selon que l'on prend ou non en compte les consommateurs occasionnels. La consommation de cocaïne a doublé en cinq ans. La banalisation croissante de ce marché, qui va de pair avec celui du cannabis, inquiète médecins et chercheurs, selon lesquels la neuropharmacologie fait apparaître que les réseaux synaptiques des consommateurs sont touchés à vie, entraînant des troubles psychologiques et somatiques graves. Être « accro », c'est être touché à vie dans son système nerveux, avant même que la sensation de dépendance soit apparue.
Pouvez-vous, madame la ministre, nous donner une évaluation des résultats du plan depuis 2007 ? Comptez-vous lancer un cri d'alerte pour sensibiliser l'ensemble de la population française sur les conséquences irrémédiables de ces pratiques et dire ouvertement la nécessité d'enrayer la banalisation de la cocaïne ? (Applaudissements sur les bancs UMP)
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports . - Les chiffres que vous avez cités sont, hélas !, d'une terrible exactitude. En 2005, on comptait 200 000 cocaïnomanes, très certainement beaucoup plus aujourd'hui.
Pour combattre ce fléau, le Gouvernement a mis sur pied un plan de lutte 2008-2011 en trois volets : mesures de prévention et d'information, prise en charge et réduction des risques, mesures d'interdiction.
Il faut avant tout prévenir et informer sur les risques d'atteinte irréversible du système nerveux liés à la consommation de cocaïne, trop souvent banalisée. C'est pourquoi l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé a lancé une campagne d'information spécifique, ciblée en particulier sur les jeunes, même si nous savons que ce phénomène touche toutes les tranches d'âge et toutes les classes sociales.
M. Didier Boulaud. - C'est ben vrai !
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. - S'agissant de la prise en charge thérapeutique, j'ai demandé à la Haute autorité de santé, en l'absence de consensus des experts, de dégager un protocole destiné à aider les professionnels de santé. J'ai également demandé de multiplier les consultations pour les jeunes consommateurs dans les Centres de soins d'accompagnement et de prévention en addictologie, lieux d'écoute et de dialogue.
J'accompagne enfin l'action forte de Mme Alliot-Marie, que je remercie de son investissement dans ce dossier, au travers des stages de sensibilisation destinés aux personnes arrêtées pour toxicomanie.
Mme la Présidente. - Veuillez conclure.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. - Nous n'avons pas attendu le triste épisode des cinquante overdoses d'Ile-de-France -dues à la dépression respiratoire provoquées par l'alprazolam avec lequel était coupé le produit- pour agir.
Mme la Présidente. - Il est temps de conclure.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. - Nous avons mis en place des réseaux. Le Gouvernement est totalement mobilisé sur ce combat. (Applaudissements à droite et au centre)
Réforme des universités
M. Serge Lagauche . - La pression monte dans les universités. Les présidents d'universités qui vous ont suivis dans l'autonomie ont été dupés. Les financements que vous leur avez fait miroiter n'arrivent pas.
J'en veux pour preuve le courrier que m'a adressé Mme la ministre, et dont je la remercie, mais qui ne fait que m'annoncer comme des moyens inédits ceux qui étaient déjà prévus, il y a plusieurs mois, dans le cadre du plan Licence.
Contrairement aux engagements, Paris perd du personnel administratif alors même que le passage à l'autonomie alourdira considérablement les tâches de gestion.
Vous demandez aux universités de combattre l'échec en premier cycle avec moins d'encadrement, moins d'enseignants-chercheurs !
C'est la première fois depuis quinze ans que des postes d'enseignants-chercheurs sont supprimés dans le supérieur, quand c'est une programmation pluriannuelle ambitieuse de l'emploi qu'il nous faut.
Les universités croulent sous les réformes impréparées et précipitées que vous leur imposez à marche forcée. La formation des enseignants, d'abord. En supprimant l'année de formation en alternance rémunérée, vous ne cherchez qu'à faire des économies au détriment de la qualité de nos futurs professeurs.
Puis est venue la révision du décret sur le statut des enseignants-chercheurs, qui fait de l'alourdissement du temps d'enseignement une sanction pour recherche insuffisante et une solution aux suppressions de postes. Un consensus était possible sur la modification de ce statut. Des propositions ont été élaborées par la communauté scientifique, que vous refusez de prendre en compte.
Votre politique va à l'encontre de la double exigence de production et de transmission des connaissances, fondement même de l'université.
Ce n'est pas en démantelant nos organismes de recherche, en précarisant les personnels, en érigeant en dogme la concurrence entre individus, équipes, établissements que vous permettrez à notre système d'enseignement supérieur et de recherche de répondre aux enjeux de l'avenir.
La communauté universitaire est prête à dialoguer. L'autoritarisme est contre-productif. Ne brutalisez pas ce secteur essentiel, engagez la négociation !
Quand suspendrez-vous enfin vos projets sur le statut des universitaires et la formation des enseignants pour prendre le temps d'une réflexion collective approfondie et d'une véritable négociation avec les professionnels ? (Applaudissements sur les bancs socialistes)
M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale . - Comment pouvez-vous dénoncer l'absence de dialogue quand Mme Pecresse l'entretient en permanence avec l'ensemble de la communauté universitaire, y compris sur la question du décret relatif au statut des enseignants-chercheurs, puisqu'elle a proposé la rédaction commune d'une charte nationale pour en encadrer l'application ?
Le manque de moyens budgétaires ? Mais le choix du Gouvernement, qui tient l'engagement du Président de la République, va clairement encourager la recherche et l'enseignement supérieur, qui sera doté d'un milliard supplémentaire par an, chaque université voyant sa dotation augmenter de 10 %.
M. Jean-Pierre Sueur. - Propagande !
M. Xavier Darcos, ministre. - Faut-il rappeler que l'opération Campus représente 5 milliards ? Faut-il redire que, dans le cadre du plan de relance, 730 millions vont être mobilisés dès 2009 ? Faut-il redire que les carrières bénéficient d'un plan de revalorisation sans précédent ?
Les jeunes maîtres de conférences vont voir leur salaire augmenter de 15 à 25 % en 2009. Les promotions des maîtres de conférences, professeurs et directeurs de recherche seront doublées et des primes d'excellence scientifique et de responsabilité pédagogique pourront atteindre 15 000 euros par an.
Les universités vont bénéficier de moyens considérables ce qui leur permettra de gérer leurs ressources humaines au plus près des besoins de formation et de recherche, des étudiants et des laboratoires.
Il est donc tout à fait inexact de prétendre que le Gouvernement se désintéresse de l'université et de la recherche alors qu'au contraire, il s'agit d'une de nos grandes priorités ! (Applaudissements à droite)
M. Philippe Darniche . - Je regrette beaucoup que des élus de la République ne puissent être entendus par nos concitoyens, du fait du non-respect par les orateurs et par les ministres des deux minutes et demie imparties à chaque orateur (applaudissements sur divers bancs à droite) et je déplore que le groupe des non-inscrits passe toujours en dernier lors des questions d'actualité.
Les modalités de recensement de la population ont été modifiées par la loi du 27 février 2007 relative à la démocratie de proximité. Depuis 2004, le recensement de la population est annuel et partiel. Il remplace l'ancien comptage général organisé tous les huit ou neuf ans. Désormais, deux procédures sont utilisées : dans les communes de plus de 10 000 habitants, le recensement est opéré par voie de sondage auprès de la population et dans les communes qui ne dépassent pas ce seuil, des enquêtes classiques ont lieu, à raison d'un cinquième des communes chaque année. La mise à jour de la population légale sera ensuite actualisée tous les ans.
Ce nouveau dispositif pénalise les communes qui connaissent une progression spectaculaire de leur population depuis 1999, date du dernier recensement officiel, et qui ont effectué des recensements complémentaires leur permettant de voir leur dotation globale de fonctionnement augmenter. Or, durant les deux années qui suivent ce recensement complémentaire, le décalage entre la population réelle et la population estimée peut atteindre 20 % ! Des centaines de communes perdent donc de l'argent.
M. Simon Sutour. - Ce n'est pas perdu pour tout le monde !
M. Philippe Darniche. - Nombre d'entre elles doivent donc différer leurs investissements alors que le Gouvernement leur demande de faire repartir la croissance.
Une réflexion a été engagée au sein du Comité des finances locales. Que compte faire le Gouvernement pour réparer cette injustice ? (Applaudissements à droite)
M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État . - La nouvelle procédure de recensement qui permet d'actualiser chaque année les données relatives à la population marque un réel progrès. Pour les communes, c'est l'assurance que leurs dotations tiendront compte de la croissance de leur population. Le Gouvernement a décidé de prendre 2006 comme année de référence. Les communes dont la population a augmenté depuis lors sont effectivement pénalisées, mais il faut relativiser le problème. Le Gouvernement et le Parlement ont aménagé la période de transition pour les communes désavantagées par ce mode de calcul transitoire.
Un amendement voté à l'Assemblée nationale a limité les réductions de la dotation forfaitaire des communes dont la population a diminué de 10 % ou plus : 1 869 communes ont bénéficié de cette garantie, dont 500 ayant procédé à un recensement complémentaire en 2006 ou 2007.
Au Sénat, un amendement de MM. Jégou et Dallier permet aux communes les plus défavorisées qui ont fait un recensement complémentaire de bénéficier d'un complément de dotation forfaitaire : 23 communes ont ainsi perçu à ce titre 4 millions.
Enfin, le décalage dû à l'année de référence 2006 est provisoire. Dans les deux ans, il n'y paraitra plus puisque la population des communes est actualisée chaque année. Le Gouvernement a donc bien géré cette période transitoire.
M. François Marc. - Injustice !
M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État. - Les situations les plus difficiles ont en effet été traitées et, dès l'année prochaine, les données seront régularisées du fait des nouveaux recensements. (Applaudissements à droite)
La séance est suspendue à 16 h 5.
présidence de M. Bernard Frimat,vice-président
La séance reprend à 16 h 20.