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Table des matières



Déclarations d'urgence

Transports scolaires en Ile-de-France

Discussion générale

Discussion des articles

Article premier

Intervention sur l'ensemble

Chiens dangereux (Troisième lecture)

Discussion générale

Discussion des articles

Article 5 ter

Explication de vote

Questions d'actualité

Cours du pétrole (I)

M. Philippe Nogrix

M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi

Cours du pétrole (II)

M. Gérard Le Cam

M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi

Sous-préfectures menacées en Corse

M. François Vendasi

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Situation de la presse écrite

M. Louis de Broissia

Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication

Cours du pétrole (III)

M. Bernard Cazeau

M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Baisse du chômage

M. Paul Girod

M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi

Réorganisation de la défense

M. Jean-Louis Carrère.

M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement

Pacte européen sur l'immigration

M. Robert del Picchia

M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

Carte hospitalière

Mme Michèle André

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Réforme du découpage des arrondissements et des cantons

M. Jean Louis Masson

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Produits dopants (Conclusions de la CMP)

Discussion des articles

Article 4

Interventions sur l'ensemble

Conventions internationales (Procédure simplifiée)

Renvoi pour avis