V. DÉBATS ASSEMBLÉE NATIONALE EN NOUVELLE LECTURE DU MERCREDI 14 DÉCEMBRE 2011
Mme la présidente. L'amendement n° 148 présenté par M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à M. le rapporteur général.
M. Gilles Carrez, rapporteur général. Le Sénat a créé une nouvelle enveloppe de 350 millions d'euros pour les collectivités territoriales. Il est évident que si l'on veut réduire le déficit du budget de l'État, ce qui est une absolue nécessité, ce n'est pas en créant des centaines de millions d'euros de dépenses supplémentaires que l'on y parviendra.
(L'amendement n° 148, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Mme la présidente. En conséquence, l'article 6 bis est supprimé.
VI. TEXTE SUPPRIMÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN NOUVELLE LECTURE
Article 6 bis
(Supprimé)
VII. RAPPORT SÉNAT N° 204 (2011-2012) NOUVELLE LECTURE
http://www.senat.fr/rap/l11-204/l11-204.html