V. DÉBATS ASSEMBLÉE NATIONALE EN NOUVELLE LECTURE DU MERCREDI 14 DÉCEMBRE 2011
Article 5 bis B
Mme la présidente. L'amendement n° 127 présenté par M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à M. le rapporteur général.
M. Gilles Carrez, rapporteur général . Le Sénat a rétabli le régime des jeunes entreprises innovantes, régime que nous avons également rétabli à l'initiative de nos collègues Laure de la Raudière et Nicolas Forissier dans le projet de loi de finances rectificative de fin d'année que nous avons examiné il y a dix jours.
Il paraît donc souhaitable de laisser ce dispositif, d'ailleurs différent de celui voté par le Sénat, suivre son cours dans le cadre du collectif que nous examinerons définitivement la semaine prochaine. La commission souhaite donc le rétablissement du texte de l'Assemblée.
Mme la présidente. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Valérie Pécresse, ministre. Favorable.
(L'amendement n° 127 est adopté.)
Mme la présidente. En conséquence, l'article 5 bis B est supprimé.
VI. TEXTE SUPPRIMÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN NOUVELLE LECTURE
Article 5 bis B
Supprimé
VII. RAPPORT SÉNAT N° 204 (2011-2012) NOUVELLE LECTURE
http://www.senat.fr/rap/l11-204/l11-204.html