Voir le fil d’Ariane Accueil Commissions Commission des finances Dossier PLF 2012 par articles Projet de loi de finances pour 2012 : Articles de la première partie Autres formats Version imprimée Sommaire Page précédente Page suivante VI. TEXTE SUPPRIMÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN NOUVELLE LECTURE Article 3 bis K Supprimé VII. RAPPORT SÉNAT N° 204 (2011-2012) NOUVELLE LECTURE http://www.senat.fr/rap/l11-204/l11-204.html Sommaire Page précédente Page suivante