PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2012

I. DÉBATS SÉNAT EN PREMIÈRE LECTURE (SÉANCE DU VENDREDI 18 NOVEMBRE 2011)

II. TEXTE ADOPTÉ PAR LE SÉNAT EN PREMIÈRE LECTURE

III. COMMISSION MIXTE PARITAIRE : DÉSACCORD

IV. DÉBATS ASSEMBLÉE NATIONALE EN NOUVELLE LECTURE DU LUNDI 5 DÉCEMBRE 2011

V. TEXTE SUPPRIMÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN NOUVELLE LECTURE

VI. RAPPORT SÉNAT N° 204 (2011-2012) NOUVELLE LECTURE

VII. PROJET DE LOI REJETÉ PAR LE SÉNAT EN NOUVELLE LECTURE