PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2012

I. DÉBATS SÉNAT EN PREMIÈRE LECTURE (SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2011)

II. TEXTE ADOPTÉ PAR LE SÉNAT EN PREMIÈRE LECTURE

III. COMMISSION MIXTE PARITAIRE : DÉSACCORD

IV. RAPPORT ASSEMBLÉE NATIONALE N° 4071 (XIIIÈME LÉGISLATURE) NOUVELLE LECTURE

V. DÉBATS ASSEMBLÉE NATIONALE EN NOUVELLE LECTURE DU LUNDI 5 DÉCEMBRE 2011

VI. TEXTE SUPPRIMÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN NOUVELLE LECTURE

VII. RAPPORT SÉNAT N° 204 (2011-2012) NOUVELLE LECTURE

VIII. PROJET DE LOI REJETÉ PAR LE SÉNAT EN NOUVELLE LECTURE