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ARTICLE 23 BIS (DEVENU ARTICLE 55 DE LA
LOI DE FINANCES POUR 2012)
RÉVISION DU BARÈME DU « MALUS » AUTOMOBILE
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I. DÉBATS ASSEMBLÉE NATIONALE EN
PREMIÈRE LECTURE (VENDREDI 21 OCTOBRE 2011)
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II. TEXTE ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE
NATIONALE EN PREMIÈRE LECTURE
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III. RAPPORT SÉNAT N° 107 (2011-2012)
TOME II
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IV. DÉBATS SÉNAT EN PREMIÈRE
LECTURE (SÉANCE DU MARDI 22 NOVEMBRE 2011)
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V. TEXTE ADOPTÉ CONFORME PAR LE SÉNAT
EN PREMIÈRE LECTURE
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VI. TEXTE DÉFINITIF : ARTICLE 55
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I. DÉBATS ASSEMBLÉE NATIONALE EN
PREMIÈRE LECTURE (VENDREDI 21 OCTOBRE 2011)
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