-
ARTICLE 8 (DEVENU ARTICLE 32 DE LA LOI DE
FINANCES POUR 2012
RECONDUCTION DU FONDS DE MOBILISATION DÉPARTEMENTAL POUR L'INSERTION (FMDI)
-
I. TEXTE DU PROJET DE LOI
-
II. RAPPORT ASSEMBLÉE NATIONALE N°3805
XIIIÈME LÉGISLATURE PREMIÈRE LECTURE
-
III. DÉBATS ASSEMBLÉE NATIONALE EN
PREMIÈRE LECTURE (SÉANCE DU VENDREDI 21 OCTOBRE 2011)
-
IV. TEXTE ADOPTÉ CONFORME PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN PREMIÈRE LECTURE
-
V. RAPPORT SÉNAT N°107 (2011-2012) TOME
II
-
VI. DÉBATS SÉNAT EN PREMIÈRE
LECTURE (SÉANCE DU MARDI 22 NOVEMBRE 2011)
-
VII. TEXTE ADOPTÉ CONFORME PAR LE
SÉNAT EN PREMIÈRE LECTURE
-
VIII. TEXTE DÉFINITIF : ARTICLE
32
-
I. TEXTE DU PROJET DE LOI
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.