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ARTICLE 4 QUINQUIES (DEVENU ARTICLE
14 DE LA LOI DE FINANCES POUR 2012)
PROROGATION D'UN AN DU RÉGIME DE LA RÉDUCTION D'IMPÔT EN FAVEUR DES ENTREPRISES AYANT SOUSCRIT AU CAPITAL DE CERTAINES ENTREPRISES DE PRESSE
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I. DÉBATS AN PREMIÈRE LECTURE
(TROISIÈME SÉANCE DU JEUDI 20 OCTOBRE 2011)
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II. TEXTE ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE
NATIONALE
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III. RAPPORT SÉNAT N°107 (2011-2012)
TOME II
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IV. DÉBATS SÉNAT EN PREMIÈRE
LECTURE (SÉANCE DU LUNDI 20 NOVEMBRE 2011)
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V. TEXTE ADOPTÉ CONFORME PAR LE SÉNAT
EN PREMIÈRE LECTURE
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VI. TEXTE DÉFINITIF : ARTICLE 14
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I. DÉBATS AN PREMIÈRE LECTURE
(TROISIÈME SÉANCE DU JEUDI 20 OCTOBRE 2011)
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