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ARTICLE 39 : AFFECTATION DE LA TAXE SUR LA
VALEUR AJOUTÉE BRUTE COLLECTÉE PAR PLUSIEURS SECTEURS
D'ACTIVITÉ À LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES
TRAVAILLEURS SALARIÉS (CNAMTS)
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I. TEXTE DU PROJET DE LOI
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II. RAPPORT ASSEMBLÉE NATIONALE N° 2857
TOME II (2010-2011)
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III. DÉBATS ASSEMBLÉE NATIONALE DU 22
OCTOBRE 2010
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IV. TEXTE ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE
NATIONALE EN PREMIÈRE LECTURE
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V. RAPPORT SENAT N° 111 (2010-2011)
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VI. DÉBATS SÉNAT PREMIÈRE
LECTURE DU 24 NOVEMBRE 2010
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VII. TEXTE ADOPTÉ PAR LE SENAT EN
PREMIÈRE LECTURE
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VIII. TEXTE ÉLABORÉ PAR LA COMMISSION
MIXTE PARITAIRE DU 13 DÉCEMBRE 2010
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IX. TEXTE DÉFINITIF : ARTICLE 72
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I. TEXTE DU PROJET DE LOI
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