Subdivision | Amendement | Auteur | Sort |
---|---|---|---|
Article unique | Amt n° COM-1 | M. DUFFOURG, rapporteur | Adopté |
Article unique | Amt n° COM-3 | Mme VARAILLAS (groupe CRCE - Kanaky) | Rejeté |
Proposition de loi visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés | Amt n° COM-2 | M. DUFFOURG, rapporteur | Adopté |
Liste des amendements par ordre des articles
Proposition de loi : Prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés – 1ère lecture
(cet ordre est provisoire et peut différer de l'ordre de discussion)